Vendredi 20 mars, le Conseil fédéral a pris de nouvelles mesures afin de soutenir les entreprises. Ces mesures s’adressent aux personnes morales, aux sociétés de personnes et aux indépendants.

Aide financière 

• Des prêts sans intérêts, jusqu’à 10% du chiffre d’affaires seront accordés par les banques, cautionné par la confédération, pour les entreprises saines avant la pandémie. Pour cela, consultez notre article dédié à ce sujet.
• Il est possible de demander un report de paiement de l’AVS, sans intérêts moratoire (attention : vous devez faire la demande de report à la caisse).
• Il est possible de reporter le paiement des impôts fédéraux sans intérêts jusqu’au 31 décembre 2020 (impôt fédéral direct et TVA).
• Les poursuites et faillites sont suspendues jusqu’au 4 avril 2020 (suivi des féries jusqu’au 19 avril).

Pour les employeurs

Extension du chômage partiel

• Le chômage partiel peut dorénavant être demandé par les dirigeants ou leur conjoint (l’indemnité est plafonnée à 3’320.-).
• Les apprentis et les CDD sont éligibles.
• Il n’y a plus de délai d’attente pour bénéficier des mesures.

Le chômage partiel n’est toujours pas possible pour : les salariés qui le refusent, les salariés dont le contrat a été résilié, les travailleurs à l’appel (plus de 20% de variation des heures par mois)

Perte de gain

• Pour les parents qui ne peuvent pas aller travailler, pour assumer la garde de leur enfants de moins de 12 ans (max 30 jours). Cela n’est pas possible pour les parents qui peuvent travailler en télétravail.
• Pour les personnes mises en quarantaine (max 10 jours)

Les indemnités se montent à 80% du salaire, plafonné à 196.- par jour (5’880.- par mois)

Pour les indépendants

Il est possible de demander une indemnité pour tous les indépendants qui ont dû arrêter leur activité pour cause de :

• Arrêt d’une activité ouverte au public, exigée par les autorités (coiffeurs, massage, fitness, restaurateurs, etc.)
• Artistes dont les événements ont été annulés
• Mise en quarantaine ordonnée par un médecin (max 10 jours)
• Interruption de l’activité pour garder un enfant de moins de 12 ans (max 30 jours)
• Nouveau – indépendants qui subissent une perte économique

Les indemnités se montent à 80% du revenu usuel, plafonné à 196.- par jour (5’880.- par mois). Consultez notre article détaillé.

Culture, sport et tourisme

Des aides et des prêts seront accordés aux entreprises à but non lucratif, aux artistes et aux institutions touristiques.

Un soutien sera octroyé aux manifestations annulées.

Voici différents liens intéressants :

Le détail des mesures du conseil fédéral : Coronavirus – Un train de mesures pour atténuer les conséquences économiques

Canton de Vaud – FAQ des professions touchées : https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/themes/economie_emploi/entreprises/Q_A_Entreprises_v3.pdf

Les informations du centre patronal sur le coronavirus : https://www.centrepatronal.ch/coronavirus

Finalement, veuillez à consulter à nouveau notre article sur le chômage partiel, qui a été remis à jour : https://www.fiduciaire-staehli.ch/rht2020/

Ainsi que nos conseils aux entrepreneurs durant la crise du Coronavirus : https://www.fiduciaire-staehli.ch/coronavirus-conseils-aux-entrepreneurs/