Indemnités perte de gain durant le Covid (APG)
Le conseil fédéral a décidé de soutenir les indépendants sous forme d’indemnités perte de gain. Ainsi, les personnes exerçant une activité indépendante qui subissent une perte de leur revenu peuvent demander à être dédommagé à hauteur de 80% de leur dernier revenu, mais au maximum à CHF 196.- / jour.
Les indépendants qui subissent une perte due aux mesures prises par le gouvernement
L’indemnité est octroyée pour autant que vous ne bénéficiez pas d’une autre couverture (assurance, etc.), et uniquement dans les cas suivants :
• fermeture obligatoire de votre commerce (établissement ouvert au public)
• fermeture des écoles (enfants de moins de 12 ans ou jeunes en situation d’handicap de moins de 20 ans) – maximum 30 jours
• quarantaine (avec certificat médical) – maximum 10 jours
Extension du droit pour les commerces qui subissent des pertes économiques
NOUVEAU – Même si votre commerce n’est pas contraint de fermer, la situation économique et la relation à votre clientèle peuvent entraîner une importante perte de votre revenu. Il est désormais possible de demander des indemnités pour autant que votre revenu se situe entre CHF 10’000.- et 90’000.- en 2019.
Attention, la prise en charge se fera pour la durée des mesures officielles, soit au maximum pendant 2 mois – du 17 mars au 16 mai (demande rétroactive possible). Vous devez adresser votre demande à votre caisse AVS, qui dispose généralement d’un formulaire online pour déposer la demande.
Cette extension est également applicable aux indépendants qui peuvent rouvrir leur commerce (restaurants, …) mais ne parviendront pas à fournir le même volume de prestations qu’auparavant.
Extension du droit en cas d’annulation de manifestation
NOUVEAU – Si vous êtes contraint d’annuler une manifestation, vous pouvez désormais bénéficier d’une indemnité pendant toute la durée des mesures officielles (anciennement, l’indemnité n’était prévue que pour les jours de manifestation, sans prendre en compte son temps de préparation).
Consultez également notre article sur le soutien au secteur culturel.
Liens utiles
Le site de la confédération détaille le droit aux allocations pour perte de gain, et le communiqué du conseil fédéral donne le détail de l’extension décidée le 22 avril.
Notre article sur les conseils pour les entrepreneurs (mis à jour le 2 mai 2020).
