Les charges sociales pour les indépendants (état 2023)
AVS
Les cotisations AVS/AI/APG s’élèvent à 10% du revenu. Un barème dégressif pour les revenus compris entre CHF 9’800.- et CHF 58’800.- est appliqué.
Assurance chômage (AC)
Les indépendants ne peuvent pas s’assurer contre le chômage et par conséquent n’ont ni l’obligation de payer de cotisations ni le droit de bénéficier des prestations.
Allocations familiales (AF)
Les indépendants ont l’obligation de cotiser au régime fédéral des allocations familiales, qu’ils aient des enfants ou non. Le taux de la cotisation à payer est variable d’un canton à l’autre. La cotisation est prélevée sur le revenu AVS.
LPP
La prévoyance professionnelle n’est pas obligatoire pour les indépendants. Ceux-ci peuvent toutefois s’y soumettre à titre facultatif. S’ils emploient du personnel, ils peuvent s’affilier à la même institution de prévoyance que lui. Les indépendants peuvent aussi s’assurer auprès de leur association professionnelle, si celle-ci dispose d’une institution de prévoyance, ou encore rallier l’institution supplétive.
Si un indépendant s’affilie à une institution de prévoyance, celle-ci assure en général le revenu prévu. Contrairement aux salariés dont la rémunération est connue au préalable, l’indépendant déclare un revenu qu’il espère obtenir. Il n’y a pas de correction ultérieure en fonction du revenu effectivement perçu.
Les indépendants qui n’appartiennent à aucune institution de prévoyance peuvent affecter à leur 3ème pilier 20% de leur revenu annuel, mais au maximum CHF 35’280.-.
Assurance perte de gain accident et maladie
Les indépendants ne disposent pas d’une assurance perte de gain obligatoire en cas d’accident. Par contre, les soins en cas d’accident sont couverts par leur assurance maladie privée.
Il est possible de s’assurer à titre facultatif à une assurance perte de gain en cas d’accident pour un salaire annuel d’au moins Fr. 63’000.-. Il est également possible de s’assurer à une assurance perte de gain maladie. Ces assurances permettent à l’indépendant d’obtenir des indemnités s’il ne peut plus travailler.
Ces assurances ne doivent pas être confondues avec les APG couvertes par les caisses AVS, qui offrent des indemnités uniquement en cas de service militaire ou de congé maternité. Les indépendants sont obligatoirement couverts dans ces situations, par leurs cotisations AVS.
Cette notice énumère les différentes charges sociales. Par souci de simplification, certains éléments sont lacunaires. Il est ainsi important que vous vous adressiez aux différentes caisses/assurances afin d’obtenir de plus amples informations.
