Des chiffres qui changent chaque année

Chaque nouvelle année fiscale apporte son lot de changements : taux d’imposition, seuils de déduction, intérêts, plafonds et règles spécifiques évoluent régulièrement.

Pour le praticien, le comptable ou le contribuable, il n’est pas toujours évident de s’y retrouver parmi toutes ces nouveautés. Les taux et les seuils varient non seulement d’une année à l’autre, mais aussi selon le canton, la situation personnelle ou professionnelle, et parfois même selon la nature des revenus ou des opérations.

Face à cette complexité, nous mettons à disposition de nos clients et partenaires notre mémento fiscal, un outil synthétique qui sera régulièrement mis à jour. Il permet de visualiser rapidement les chiffres clés et d’éviter les erreurs ou les oublis qui peuvent coûter cher. Conçu tant pour les professionnels de la comptabilité, que pour les entrepreneurs ou les particuliers soucieux d’optimiser leur fiscalité, ce résumé donne une vue d’ensemble claire et fiable des principaux paramètres applicables dans le canton de Vaud et en Romandie pour l’année 2025 (respectivement l’année fiscale 2024).

Taux de change

Les taux de change officiels servent à convertir les montants détenus en devises étrangères en francs suisses, que ce soit dans une comptabilité ou dans une déclaration d’impôt.

L’administration fiscale publie chaque année la liste des cours. Sur le même site, vous pouvez rechercher la valeur des titres cotés en bourse. Sur la droite, vous pouvez aisément calculer, au 31 décembre de l’année ou à la date de votre choix, les cours des principaux métaux précieux et des principales cryptomonnaies.

3ème pilier – Limites déductibles

Dans le cadre de la prévoyance privée liée en Suisse (pilier 3a), on distingue deux plafonds de cotisation, souvent appelés « petit 3A » et « grand 3A ».

Petit 3A

Peuvent cotiser au petit 3A toutes personnes salariées affiliées à une caisse de pension (LPP). Ce versement est entièrement déductible du revenu imposable, ce qui permet de réduire la charge fiscale tout en constituant une épargne retraite.

Grand 3A

Ce plafond s’applique aux indépendants ou aux personnes non affiliées à une caisse de pension. Le montant maximal est dans tous les cas plafonné au maximum 20% du revenu net du contribuable. Le Grand 3A doit compenser l’absence de prévoyance professionnelle et à offrir une possibilité accrue d’épargne avec avantage fiscal.

Vous trouverez dans notre article sur les charges sociales des informations concernant les assujettissements à la LPP.

Intérêts sur les impôts

Lorsque l’impôt n’est pas payé dans les délais, des intérêts sont dus au Canton et à la Confédération. À l’inverse, certains remboursements ou acomptes génèrent des intérêts rémunératoires en votre faveur. Ces taux sont fixés par le Canton et par la Confédération et varient d’une année à l’autre.

Sur le canton de Vaud, un intérêt compensatoire est attribué si les acomptes payés sont supérieurs aux impôts dus selon la taxation définitive. Si les acomptes sont insuffisants, un intérêt compensatoire négatif sera calculé. La date d’échéance des acomptes jusqu’au décompte final est déterminante.

Des intérêts moratoires sont dus une fois la décision de taxation entrée en force.

Au niveau fédéral, le même principe s’applique. L’intérêt moratoire est également applicable à l’impôt anticipé et à la TVA.

De plus, un intérêt moratoire de 5% est prélevé par l’AVS.

Déductions fiscales et seuils d’imposition (Vaud)

Des déductions sociales sont établies et revues régulièrement en fonction du coût de la vie (progression à froid). Il s’agit notamment de déductions pour la famille, pour l’assurance maladie, pour le logement et pour contribuables modestes.

Seuils d’imposition (Vaud)

Certains seuils déterminent à partir de quel montant un impôt est dû. Ainsi, aucun impôt sur la fortune n’est perçu pour un célibataire disposant de moins de CHF 59’000.-.

Pour les donations et successions, les seuils ont été modifiés en 2024. Vous retrouverez des informations pertinentes à ce propos dans notre article sur le droit des successions.

Bouclier fiscal (Vaud)

Le bouclier fiscal limite la charge fiscale totale d’un contribuable à un pourcentage de son revenu net, pour éviter une imposition excessive. Néanmoins, un revenu théorique minimal sur la fortune est pris en compte (1%).

Pour les personnes morales

Taux d’imposition du bénéfice

Les sociétés sont imposées sur leur bénéfice, après déduction des impôts. Il est donc nécessaire de faire un « calcul en dedans » pour trouver le taux d’imposition des sociétés avant impôts.

Le taux d’imposition des personnes morales est fixe, contrairement aux personnes physiques qui ont un taux d’impôt progressif sur leurs revenus. Globalement, le taux d’imposition des cantons romands est assez similaire, et oscille entre 11,9% et 15%. Le taux d’imposition dépend tant du canton que de la commune où la société a son siège.

Le canton de Vaud ne perçoit pas d’impôt sur le capital s’il est couvert par l’impôt sur le bénéfice.

Pour les actionnaires

Imposition partielle des dividendes (2024)

Pour tenir compte de la double imposition économique – les sociétés ayant déjà payé un impôt sur leurs bénéfices – les dividendes versés aux actionnaires sont imposés de manière privilégiée. Ainsi, seule une part du dividende est imposable, qui varie entre 50% et 70% pour les cantons romands selon les cantons et le type de détention (fortune commerciale ou privée de l’actionnaire).

Pour comprendre l’imposition d’un dividende, consultez notre page dividende ou salaire : le dilemme !

Valorisation des sociétés non cotées (2024)

Pour les sociétés non cotées, la valeur des actions est déterminée par estimation par l’autorité fiscale. La Conférence suisse des impôts publie chaque année des instructions qui déterminent notamment le taux de capitalisation applicable, selon les conditions du marché.

Le canton de Vaud prévoit des clauses plus avantageuses pour les actionnaires dont leur société est leur outil de travail (RETIF), et qui disposent au minimum de 10% du capital-actions. Nous avons publié un article dédié à ce sujet.

Prêts à l’actionnaire

Les prêts consentis par ou à l’actionnaire doivent respecter des taux d’intérêts maximaux, respectivement minimaux, pour être fiscalement acceptés.

Attention : si une société prête de l’argent à son actionnaire, elle ne doit pas se mettre en danger financièrement. De plus, les sociétés n’ont pas le droit de rembourser le capital social à l’actionnaire. Ainsi, il est important non seulement de respecter les taux minimaux d’intérêt, mais il est également nécessaire de mettre en place un contrat de prêt avec des indications claires sur les modalités de remboursement.

TVA

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) s’applique aux entreprises qui ont un chiffre d’affaires supérieur à CHF 100’000.-, à l’exception de certaines prestations exclues du champ de l’impôt. La TVA prévoit un taux normal, mais également un taux réduit pour les produits de première nécessité (par exemple, les produits alimentaires), tandis que le taux spécial s’applique au secteur du tourisme.

Conclusion

Ce mémento est conçu pour vous aider à appréhender les changements fiscaux d’année en année, avec un focus sur les spécificités vaudoises. Attention néanmoins, par souci de simplification, nous n’avons pas pu mentionner toutes les conditions liées à leur obtention. En cas de question, n’hésitez pas à nous contacter pour une analyse personnalisée.